CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION
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Les présentes conditions générales de location s’appliquent à toutes les locations de la chambre d’hôte (ci-après « la CHAMBRE ») conclues entre le propriétaire de la maison d’hôtes CAPMASIL (ci-après « le LOUEUR ») et le ou les locataires (ci-après « le CLIENT »).
Le CLIENT confirme avoir pris connaissance de ces conditions générales lors de la réservation de la CHAMBRE.
1. Conditions de réservation La réservation sera définitivement validée dès l’encaissement par le LOUEUR d’un acompte représentant 50% du montant total de la location et sera déduit de la facture totale du séjour.
Une réservation sur le site "capmasil.fr" vous permet de régler par:
- carte bancaire,
- virement bancaire, espèces ou chèque bancaire à l’ordre de LEVALLOIS en sélectionnant "paiement hors ligne".
2. Règlement du solde Le CLIENT règlera le solde de sa location à son arrivée. Les prestations supplémentaires seront à régler à la fin de son séjour. Ce règlement pourra s'effectuer en espèces, par carte bancaire, virement, chèque (sur présentation d'une pièce d'identité en cours de validité).
3. Prix Le prix de location de la CHAMBRE et des prestations disponibles sont indiqués par le LOUEUR sur tous supports accessibles par le CLIENT, ainsi que dans le contrat de location.
Ces prix comprennent le petit déjeuner, le parking, l’accès à l’espace SPA ainsi que les charges à l’exception de la taxe de séjour d'un montant de 0,56 € due par personne et par nuitée qui sera réglée en plus du montant total de la location et des éventuelles autres prestations.
Le LOUEUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment qui seront alors applicables aux réservations effectuées postérieurement auxdites modifications.
4. Arrivée – départ Arrivée : à partir de 17 heures / Départ : avant 11 heures
Ces horaires sont modifiables en fonction des besoins du CLIENT avec l’accord préalable du LOUEUR.
5. Les accès – Sécurité
Accès Chambre - Chaque chambre est pourvue de sa clé qui sera confiée au CLIENT dès son arrivée. La perte de cette clé par le CLIENT engendrera des frais de remplacement que le CLIENT prendra en charge dans leur intégralité.
Accès parking - Un parking privé non sécurisé est disponible gratuitement sur les lieux. Le véhicule et son contenu restent sous l’entière responsabilité du CLIENT.
6. Petits déjeuners Les petits déjeuners sont compris dans le prix de la location de la chambre. Ils sont servis dans la matinée à l’heure convenue par le CLIENT et le LOUEUR sans dépasser 10 heures.
7. Espace SPA (bain à remous) extérieur couvert Une séance de SPA de 45 min par jour est comprise dans le prix de la CHAMBRE et réservable entre 9h30 et 21h30. Toute séance supplémentaire sera facturée 20 euros.
L’accès à cet espace est réservé aux CLIENTS sur réservation 24 heures à l'avance. Son utilisation est sous l’entière responsabilité du CLIENT qui prendra en charge toute dégradation occasionnée. Le LOUEUR ne saurait engager sa responsabilité pour tout accident survenu dans l’espace SPA. Les mineurs doivent obligatoirement être accompagnés de leurs parents et/ou d’un majeur ayant autorité sur eux, lesquels sont seuls et exclusivement responsables de leur garde et surveillance.
Plus généralement, chaque CLIENT s’engage à respecter scrupuleusement toute indication et toute consigne fournies par le LOUEUR quant à l’accès et à l’utilisation de l’espace SPA.
8. Accueil des animaux Le prix de cette prestation n'est pas compris dans celui de la CHAMBRE. Les animaux éduqués, propres et agréables sont admis sur demande. Le CLIENT fournira les éléments d’identification de l’animal ainsi que ses vaccinations à jour. Le CLIENT s’engage à respecter les règles d’hygiène, de sécurité et de convivialité d’usage et engage sa responsabilité en cas de dégradation et/ou accident provoqués par l’animal.
9. Restauration (Table d’hôtes) - Le prix de cette prestation n’est pas compris dans celui de la CHAMBRE.
Le CLIENT pourra réserver cette prestation et devra à cette occasion faire part de ses allergies et intolérances. Ce service de restauration est pris sur place avec menu unique.
10. Annulation par le CLIENT Toute annulation doit être indiquée au LOUEUR par écrit (courrier postal/courrier électronique) dans les conditions suivantes :
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30 jours avant la date d’arrivée : le LOUEUR remboursera l’intégralité des sommes versées,
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plus de 48 heures avant la date d’arrivée : l'acompte restera acquis au LOUEUR,
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moins de 48 heures avant la date d’arrivée : l’acompte restera acquis au LOUEUR, ce dernier se réservant le droit de solliciter le solde du montant du séjour.
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A RAISON DES CONDITIONS SANITAIRES. Si vous ne pouvez pas séjourner sur votre lieu de vacances en raison d’un confinement total ou d’interdictions de déplacement ou d'une fermeture de frontières par le Gouvernement, le LOUEUR vous garantit le choix entre le report ou le remboursement de votre location (hors frais de réservation)
11. Annulation par le LOUEUR Le LOUEUR reverse au locataire l’intégralité des sommes versées. Le LOUEUR s’engage à informer le CLIENT de toute modification et/ou annulation par écrit (courrier postal/courrier électronique).
12. Non présentation du CLIENT avant 19 heures le jour prévu, sans en avoir informé préalablement le LOUEUR :
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Le LOUEUR conserve l’intégralité de l’acompte versé et se réserve le droit de solliciter le montant total de l’ensemble des nuitées réservées à l’exception des prestations supplémentaires non consommées,
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la réservation sera réputée annulée du fait du CLIENT et le LOUEUR pourra disposer librement de sa CHAMBRE.
13. Séjour écourté Le prix de la location reste entièrement acquis au LOUEUR. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
14. Utilisation des lieux Le CLIENT devra préserver le caractère paisible de la location, faire un usage des biens meubles comme un « bon père de famille » et faire preuve de savoir-vivre conformément à la destination des lieux.
Aucun repas ne peut être pris dans les CHAMBRES.
Le CLIENT s’engage à rendre les CHAMBRES en bon état et devra déclarer toute dégradation dont il pourrait être responsable et à en assumer les réparations.
L’ensemble de la maison est un espace non-fumeur.
Le LOUEUR a la liberté de ne pas recevoir les clients dont la tenue est indécente et négligée et dont le comportement est bruyant, incorrect, alcoolisé, contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public.
Plus généralement, chaque CLIENT s’engage à respecter scrupuleusement toute indication et toute consigne fournies par le LOUEUR quant à l’accès et à l’utilisation des lieux.
15. Capacité d’accueil Si le nombre de CLIENTS dépasse la capacité d'accueil de la CHAMBRE réservée, le LOUEUR
peut refuser les personnes supplémentaires. Toute rupture du contrat à raison de ce refus sera considérée à l’initiative du CLIENT.
16. Responsabilité du CLIENT - Biens personnels – Mineurs - Les biens personnels du CLIENT sont placés sous son entière responsabilité. Il lui appartient de prendre toutes mesures de précaution et de sécurité utiles et nécessaires à leur conservation et/ou aux dommages qui pourraient être causés. Le LOUEUR ne pourra être tenu pour responsable en cas de pertes, disparitions, vols ou dégradations desdits biens. Les personnes mineures présentes et évoluant dans l’établissement du LOUEUR sont placées sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents et/ou de toute personne ayant autorité sur eux.
17. Responsabilité du LOUEUR Sous réserve des dispositions légales en la matière, le LOUEUR ne saurait supporter une quelconque responsabilité en cas de pertes, vols, blessures et/ou dommages causés aux biens et/ou aux personnes se trouvant dans l’établissement du LOUEUR, quels qu’en soient la cause et le moment.
18. Loi applicable et règlement des litiges Les présentes conditions générales et toute relation contractuelle en découlant entre les parties, sont exclusivement régies par la loi française. Pour tout différend relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution, l’inexécution, l’interruption et/ou la résiliation des présentes conditions générales et de toutes obligations qui en découlent la compétence des Tribunaux sera déterminée conformément à la législation française.
19. Loi informatique et liberté Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Nous nous engageons à ne transmettre en aucun cas les informations que vous nous avez communiquées à d’autres sociétés ou organismes.
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